Référence du document

2004/2021(BUD)  
Budget rectificatif 5/2004: autres sections, suites de l'élargissement 2004, traduction de l'acquis, rémunérations  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2004
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2004)0272 Eur-Lex link
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0202/2004
26/03/2004
Publication du projet de budget du Conseil
07682/2004
01/04/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0262/2004
05/04/2004
Vote en commission, 2ème lecture
05/04/2004
Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture
A5-0256/2004
19/04/2004
Informations supplémentaires
21/04/2004
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2021(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité Euratom A 177; Traité CE (après Amsterdam) EC 272
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/20817
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Acte final