Référence du document

2004/2022(BUD)  
Budget rectificatif 4/2004: révision du Statut des fonctionnaires  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2004
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2004)0277 Eur-Lex link
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0175/2004
26/03/2004
Publication du projet de budget du Conseil
07683/2004
01/04/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0248/2004
01/04/2004
Adoption du projet du budget par le Conseil
01/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2022(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité Euratom A 177; Traité CE (après Amsterdam) EC 272
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/20818
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Acte final