Référence du document

2004/2090(INI)  
Délibérations de la commission des pétitions en 2003 et 2004  
Informations de base  

2004/2090(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/01/2005
Vote en commission
11/02/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0040/2005
08/03/2005
Débat en plénière
09/03/2005
Résultat du vote au parlement
09/03/2005
Décision du Parlement
T6-0068/2005
09/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2090(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/22626
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