Référence du document

2004/2100(BUD)  
Budget rectificatif 10/2004: section III partie B, Contrôleur européen de la protection des données  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2004
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2004)1018 Eur-Lex link
04/10/2004
Vote en commission
07/10/2004
Publication du projet de budget du Conseil
13083/2004
12/10/2004
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0013/2004
13/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2004
Débat en plénière
14/10/2004
Résultat du vote au parlement
14/10/2004
Décision du Parlement
T6-0020/2004
14/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2100(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/22883
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Acte final