Référence du document

2004/2121(INI)  
Procédure d'asile et protection dans les régions d'origine  
Informations de base  

2004/2121(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Verts/ALE LAMBERT Jean
    13/09/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    13/10/2004
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Affaires générales  
    2614  
    02/11/2004
Evénements clés  
04/06/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0410 Eur-Lex link
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/11/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/11/2004
Vote en commission
29/11/2004
Dépôt du rapport de la commission
A6-0051/2004
14/12/2004
Débat en plénière
15/12/2004
Résultat du vote au parlement
15/12/2004
Décision du Parlement
T6-0100/2004
15/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2121(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/23157
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