Référence du document

2004/2131(INI)  
Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies  
Informations de base  

2004/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    20/09/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    Verts/ALE HARMS Rebecca
    24/11/2004
Evénements clés  
28/01/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0038 Eur-Lex link
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2005
Vote en commission
11/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0141/2005
04/07/2005
Débat en plénière
05/07/2005
Résultat du vote au parlement
05/07/2005
Décision du Parlement
T6-0271/2005
05/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2131(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/23487
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