Référence du document

2004/2132(INI)  
Environnement et santé: plan d'action européen 2004-2010  
Informations de base  

2004/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0416 Eur-Lex link
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2004
Débat au Conseil
2627
20/01/2005
Vote en commission
25/01/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0008/2005
22/02/2005
Débat en plénière
23/02/2005
Décision du Parlement
T6-0045/2005
23/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2132(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/23486
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