Référence du document
Informations de base
2004/2138(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2005
Vote en commission
12/05/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2138(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/23549
Portail de documentation
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique12/05/2005EP
-
Commission européenne
-
TousTexte adopté du Parlement, lecture unique12/05/2005EP