Référence du document

2004/2139(INI)  
Politique de concurrence. 33ème rapport 2003  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/2004
Publication du document de base non-législatif
SEC(2004)0658 Eur-Lex link
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2005
Vote en commission
07/02/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0024/2005
21/02/2005
Débat en plénière
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Décision du Parlement
T6-0032/2005
22/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2139(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/22712
Portail de documentation