Référence du document

2004/2140(REG)  
Parlement européen: vérification des pouvoirs des députés élus lors des élections européennes de juin 2004  
Informations de base  

2004/2140(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2004
Vote en commission
26/11/2004
Dépôt du rapport de la commission
A6-0043/2004
14/12/2004
Décision du Parlement
T6-0094/2004
14/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2140(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 3-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/23590
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