Référence du document

2004/2141(INI)  
Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2004  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2005
Vote en commission
24/02/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0044/2005
08/03/2005
Débat en plénière
09/03/2005
Résultat du vote au parlement
09/03/2005
Décision du Parlement
T6-0065/2005
09/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2141(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/23573
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