Référence du document

2004/2148(INI)  
Mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne  
Informations de base  

2004/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0301 Eur-Lex link
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2004
Débat au Conseil
2627
25/04/2005
Vote en commission
02/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0129/2005
07/06/2005
Débat en plénière
09/06/2005
Résultat du vote au parlement
09/06/2005
Décision du Parlement
T6-0236/2005
09/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2148(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/23422
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