Référence du document

2004/2153(INI)  
La part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne: propositions d'actions concrètes  
Informations de base  

2004/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/05/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0366 Eur-Lex link
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/06/2005
Vote en commission
06/07/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0227/2005
28/09/2005
Débat en plénière
29/09/2005
Résultat du vote au parlement
29/09/2005
Décision du Parlement
T6-0365/2005
29/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2153(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/23587
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