Référence du document

2004/2157(INI)  
La promotion de la protection des consommateurs dans les nouveaux États membres  
Informations de base  

2004/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005
Vote en commission
30/11/2005
Dépôt du rapport de la commission
13/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Résultat du vote au parlement
15/12/2005
Décision du Parlement
15/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2157(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/23426
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/01/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/03/2006
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/01/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/03/2006
    EC