Référence du document

2004/2164(INI)  
Le financement de Natura 2000  
Informations de base  

2004/2164(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    27/09/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    Verts/ALE EVANS Jill
    19/01/2005
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    23/11/2004
Evénements clés  
15/07/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0431 Eur-Lex link
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/03/2005
Vote en commission
08/03/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0049/2005
09/03/2005
Débat en plénière
10/03/2005
Résultat du vote au parlement
10/03/2005
Décision du Parlement
T6-0078/2005
10/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2164(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/23614
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