Référence du document
Informations de base
2004/2166(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/11/2005
Vote en commission
19/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2166(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/23666
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