Référence du document

2004/2166(INI)  
Politique européenne de voisinage  
Informations de base  

2004/2166(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2004
Publication du document de base non-législatif
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2005
Débat au Conseil
16/03/2005
Débat au Conseil
25/04/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/11/2005
Vote en commission
07/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
12/12/2005
Débat au Conseil
18/01/2006
Débat en plénière
19/01/2006
Résultat du vote au parlement
19/01/2006
Décision du Parlement
19/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2166(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/23666
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    24/05/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/01/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    12/05/2004
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/02/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    12/05/2004
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    24/05/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/01/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/02/2006
    EC