Référence du document

2004/2168(INI)  
Union européenne et Irak: un cadre pour l'engagement  
Informations de base  

2004/2168(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Iraq

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0417 Eur-Lex link
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/04/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/06/2005
Débat au Conseil
2668
15/06/2005
Vote en commission
20/06/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0198/2005
06/07/2005
Résultat du vote au parlement
06/07/2005
Débat en plénière
06/07/2005
Décision du Parlement
T6-0288/2005
06/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2168(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/23669
Portail de documentation