Référence du document

2004/2169(INI)  
Relations UE/Inde: un partenariat stratégique  
Informations de base  

2004/2169(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Inde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    13/09/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    06/10/2004
    INTA  
    Commerce international
    30/09/2004
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
15/06/2004
Publication du document de base non-législatif
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2005
Vote en commission
29/07/2005
Dépôt du rapport de la commission
01/08/2005
Dépôt du rapport de la commission
28/09/2005
Débat en plénière
29/09/2005
Résultat du vote au parlement
29/09/2005
Décision du Parlement
29/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2169(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/23670
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