Référence du document

2004/2172(INI)  
Rapport annuel sur la politique étrangère et de sécurité commune, PESC 2003  
Informations de base  

2004/2172(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2005
Vote en commission
21/03/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0062/2005
13/04/2005
Débat en plénière
14/04/2005
Décision du Parlement
T6-0132/2005
14/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2172(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/23686
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0062/2005  
    21/03/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0132/2005  
    JO C 033 09.02.2006, p. 0496-0573 E
    14/04/2005
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0062/2005  
    21/03/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0132/2005  
    JO C 033 09.02.2006, p. 0496-0573 E
    14/04/2005
    EP