Référence du document

2004/2186(INI)  
Les aides d'état sous forme de compensation de service public  
Informations de base  

2004/2186(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    13/09/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2005
Vote en commission
09/02/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0034/2005
21/02/2005
Débat en plénière
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Décision du Parlement
T6-0033/2005
22/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2186(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/23528
Portail de documentation