Référence du document

2004/2187(INI)  
Rapport annuel 2003/2004 de la Banque européenne d'Investissement BEI  
Informations de base  

2004/2187(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2005
Vote en commission
08/02/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0032/2005
07/03/2005
Débat en plénière
08/03/2005
Résultat du vote au parlement
08/03/2005
Décision du Parlement
T6-0064/2005
08/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2187(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/22713
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