Référence du document

2004/2189(INI)  
Moderniser la protection sociale et développer des soins de qualité  
Informations de base  

2004/2189(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    10/11/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    20/09/2004
Evénements clés  
20/04/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0304 Eur-Lex link
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2005
Vote en commission
06/04/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0085/2005
27/04/2005
Débat en plénière
28/04/2005
Résultat du vote au parlement
28/04/2005
Décision du Parlement
T6-0152/2005
28/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2189(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/23843
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