Référence du document

2004/2190(INI)  
La situation sociale dans l'Union européenne  
Informations de base  

2004/2190(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
18/05/2004
Publication du document de base non-législatif
SEC(2004)0636 Eur-Lex link
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2005
Vote en commission
09/02/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0035/2005
08/03/2005
Débat en plénière
08/03/2005
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2190(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/23990
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0035/2005  
    09/02/2005
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    SEC(2004)0636   Eur-Lex link  
    18/05/2004
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    SEC(2004)0636   Eur-Lex link  
    18/05/2004
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0035/2005  
    09/02/2005
    EP