Référence du document
Informations de base
2004/2199(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
21/06/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2006
Vote en commission
15/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2199(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/23837
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