Référence du document

2004/2199(INI)  
Méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement  
Informations de base  

2004/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/06/2004
Publication du document de base non-législatif
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2006
Vote en commission
01/02/2006
Dépôt du rapport de la commission
14/03/2006
Débat en plénière
15/03/2006
Résultat du vote au parlement
15/03/2006
Décision du Parlement
15/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2199(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/23837
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE353.314
    12/10/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/12/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    21/06/2004
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    21/06/2004
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE353.314
    12/10/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/12/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/06/2006
    EC