Référence du document

2004/2208(INI)  
Application d'une loi relative à la réglementation des activités urbanistiques LRAU. Pétition 609/2003  
Informations de base  

2004/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2005
Vote en commission
05/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
12/12/2005
Débat en plénière
13/12/2005
Résultat du vote au parlement
13/12/2005
Décision du Parlement
13/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2208(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/24462
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE362.800
    26/09/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE364.928
    10/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/01/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/03/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE362.800
    26/09/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE364.928
    10/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/01/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/03/2006
    EC