Référence du document
Informations de base
2004/2208(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2005
Vote en commission
13/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2208(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/24462
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous