Référence du document

2004/2209(INI)  
Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0487 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2004
Débat au Conseil
2612
16/11/2004
Débat au Conseil
2617
22/11/2004
Débat au Conseil
2621
07/12/2004
Débat au Conseil
2628
31/01/2005
Débat au Conseil
2636
17/02/2005
Débat au Conseil
2638
21/02/2005
Débat au Conseil
2640
16/03/2005
Débat au Conseil
2649
12/04/2005
Débat au Conseil
2651
25/04/2005
Débat au Conseil
2655
10/05/2005
Vote en commission
20/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0153/2005
23/05/2005
Débat au Conseil
2659
07/06/2005
Débat en plénière
08/06/2005
Résultat du vote au parlement
08/06/2005
Décision du Parlement
T6-0224/2005
08/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
13/06/2005
Débat au Conseil
2667
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2209(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 207
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FINP/6/24451
Portail de documentation