Référence du document

2004/2210(INI)  
L'inclusion sociale dans les nouveaux États membres  
Informations de base  

2004/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    10/11/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    25/11/2004
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    25/11/2004
Evénements clés  
22/06/2004
Publication du document de base non-législatif
SEC(2004)0848 Eur-Lex link
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2005
Vote en commission
29/04/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0125/2005
09/06/2005
Résultat du vote au parlement
09/06/2005
Débat en plénière
09/06/2005
Décision du Parlement
T6-0244/2005
09/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2210(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/23988
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