Référence du document

2004/2212(INI)  
Tourisme et développement  
Informations de base  

2004/2212(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.50 Tourisme
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2005
Vote en commission
31/05/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0173/2005
08/09/2005
Résultat du vote au parlement
08/09/2005
Débat en plénière
08/09/2005
Décision du Parlement
T6-0337/2005
08/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2212(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/24110
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