Référence du document

2004/2216(INI)  
Stratégies pour combattre la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle  
Informations de base  

2004/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    16/12/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    21/02/2005
Evénements clés  
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2005
Vote en commission
14/12/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0400/2005
16/01/2006
Débat en plénière
17/01/2006
Résultat du vote au parlement
17/01/2006
Décision du Parlement
T6-0005/2006
17/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2216(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/24509
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE364.684  
    14/10/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    PE362.828  
    15/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0400/2005  
    14/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0005/2006  
    17/01/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)0584  
    09/02/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)0919  
    10/05/2006
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE364.684  
    14/10/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    PE362.828  
    15/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0400/2005  
    14/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0005/2006  
    17/01/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)0584  
    09/02/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)0919  
    10/05/2006
    EC