Référence du document

2004/2224(INI)  
Mise en oeuvre, conséquences et impact de la législation en vigueur concernant le Marché intérieur  
Informations de base  

2004/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.50 Droit de l'Union européenne
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    30/11/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    05/09/2005
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Service juridique  
    --  
Evénements clés  
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
23/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0083/2006
04/04/2006
Débat en plénière
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement
T6-0204/2006
16/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2224(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/24618
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE368.097  
    10/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE365.005  
    20/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0083/2006  
    23/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0204/2006  
    16/05/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2902  
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)3065-2  
    01/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE368.097  
    10/02/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE365.005  
    20/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0083/2006  
    23/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0204/2006  
    16/05/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2902  
    22/06/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)3065-2  
    01/08/2006
    EC