Référence du document

2004/2253(INI)  
Partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques  
Informations de base  

2004/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    19/01/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    20/01/2005
    PECH  
    Pêche
    13/04/2005
Evénements clés  
26/05/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0343 Eur-Lex link
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2005
Vote en commission
19/07/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0246/2005
27/09/2005
Débat en plénière
28/09/2005
Résultat du vote au parlement
28/09/2005
Décision du Parlement
T6-0359/2005
28/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2253(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/25230
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