Référence du document
Informations de base
2004/2254(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.70 Politique régionale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006
Vote en commission
14/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2254(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/25234
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)1999/230/06/2006EC
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