Référence du document

2004/2255(INI)  
Rôle des aides d'État directes en tant qu'instruments du développement régional  
Informations de base  

2004/2255(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    19/01/2005
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005
Vote en commission
28/11/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0364/2005
13/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Résultat du vote au parlement
15/12/2005
Décision du Parlement
T6-0527/2005
15/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2255(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/25235
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