Référence du document

2004/2256(INI)  
Le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/06/2005
Vote en commission
26/07/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0251/2005
27/09/2005
Débat en plénière
28/09/2005
Décision du Parlement
T6-0358/2005
28/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2256(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/25236
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