Référence du document
Informations de base
2004/2257(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70 Politique régionale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2005
Vote en commission
01/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2257(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/25237
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE360.07322/06/2005EP
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2005)501515/12/2005EC
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