Référence du document

2004/2258(INI)  
Dimension urbaine dans le contexte de l'élargissement  
Informations de base  

2004/2258(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
8.20.26 Volet régional de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2005
Vote en commission
21/09/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0272/2005
13/10/2005
Résultat du vote au parlement
13/10/2005
Débat en plénière
13/10/2005
Décision du Parlement
T6-0387/2005
13/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2258(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/25238
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