Référence du document

2004/2261(INI)  
Politique de développement de la Communauté: révision de la déclaration adoptée par le Conseil "développement" le 10 novembre 2000  
Informations de base  

2004/2261(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2005
Vote en commission
27/10/2005
Dépôt du rapport de la commission
17/11/2005
Résultat du vote au parlement
17/11/2005
Débat en plénière
17/11/2005
Décision du Parlement
17/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2261(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/25352
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    10/10/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/10/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/11/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/12/2005
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    10/10/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/10/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/11/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/12/2005
    EC