Référence du document

2004/2264(INI)  
La pêche côtière et les problèmes rencontrés par les pêcheurs côtiers  
Informations de base  

2004/2264(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2006
Vote en commission
26/04/2006
Dépôt du rapport de la commission
14/06/2006
Débat en plénière
15/06/2006
Résultat du vote au parlement
15/06/2006
Décision du Parlement
15/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2264(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/25355
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    FEMM  
    23/01/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    23/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/06/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/07/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/08/2006
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    FEMM  
    23/01/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    23/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/03/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/06/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/07/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/08/2006
    EC