Référence du document

2004/2268(INI)  
Les finances publiques dans l'Union économique et monétaire UEM en 2004  
Informations de base  

2004/2268(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5 Système économique et monétaire
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    13/12/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
24/06/2004
Publication du document de base non-législatif
COM(2004)0425 Eur-Lex link
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2005
Vote en commission
07/02/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0025/2005
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Décision du Parlement
T6-0035/2005
22/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2268(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/25471
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