Référence du document
Informations de base
2004/2271(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
21/02/2005
Vote en commission
09/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2271(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/25495
Portail de documentation
-
Parlement européenAvis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires09/03/2005EP
-
Commission européenne
-
TousAvis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires09/03/2005EP