Référence du document

2004/2511(RSP)  
Résolution sur la crise du secteur sidérurgique, AST/Thyssen Krupp  
Informations de base  

2004/2511(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2004
Décision du Parlement
T5-0095/2004
12/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2511(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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