Référence du document

2004/2532(RSP)  
Résolution sur la Revue des industries extractives commanditée par la Banque mondiale  
Informations de base  

2004/2532(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0272/2004
01/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2532(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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