Référence du document

2004/2556(RSP)  
Résolution sur les résultats de la réunion du Conseil européen tenue à Bruxelles les 4 et 5 novembre 2004  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2004
Résultat du vote au parlement
17/11/2004
Débat en plénière
17/11/2004
Décision du Parlement
T6-0062/2004
17/11/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2556(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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