Référence du document
Informations de base
2004/2594(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Ukraine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
28/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2594(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité28/10/2004EP
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