Référence du document
Informations de base
2005/0095(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Canada
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2005
Vote en commission
18/07/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0095(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/28261
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique07/07/2005EP
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Informations complémentaires
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Acte final