Référence du document

2005/0102(COD)  
Capitales européennes de la culture 2007 - 2019  
Informations de base  

2005/0102(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2012/0199(COD)

Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0209 Eur-Lex link
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/11/2005
Débat au Conseil
2689
23/02/2006
Vote en commission,1ère lecture
10/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0061/2006
04/04/2006
Débat en plénière
05/04/2006
Résultat du vote au parlement
05/04/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0128/2006
25/09/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2006
Signature de l'acte final
24/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
03/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0102(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2012/0199(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 151
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/28581
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Acte final