Référence du document
Informations de base
2005/0141(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Serbie-et-Monténégro, jusqu'au 02/2003
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
22/11/2005
Vote en commission
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0141(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/29789
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