Référence du document

2005/0144(COD)  
Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, prolongation en 2006 du programme MODINIS  
Informations de base  

2005/0144(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 2256/2003/EC 2002/0187(COD)

Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0347 Eur-Lex link
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/10/2005
Vote en commission,1ère lecture
17/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0302/2005
15/11/2005
Résultat du vote au parlement
15/11/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0417/2005
01/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005
Signature de l'acte final
14/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0144(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 2256/2003/EC 2002/0187(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/29835
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Acte final