Référence du document
Informations de base
2005/0155(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Ukraine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Evénements clés
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006
Vote en commission
08/06/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
01/08/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0155(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/29876
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Informations complémentaires
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Acte final