Référence du document
Informations de base
2005/0234(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Zone géographique
Liban
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2006
Vote en commission
21/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
22/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0234(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 060; Traité CE (après Amsterdam) EC 301; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/32198
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final